En 2020, La Rocca Vidéo obtient les certifications de télépilote de drone professionnel : examen théorique et pratique sont validés avec succès. Dès 2021, pour vous proposer des images aériennes de qualité, La Rocca Vidéo s’équipera d’un drone.
Les nouvelles réglementations européennes sont en place depuis le 01 janvier, et il faut les connaitre aussi bien que les règles s’appliquant en France.
Eclaircissons tout cela !
Des règles Françaises et Européennes à suivre pour proposer des vols sécurisés en toute légalité, tout en vous livrant des images magnifiques !
Pas sûr que cette nouvelle réglementation soit plus simple à comprendre. En effet, elle concerne les drones dits « de loisir » et supprime plus ou moins la différenciation qu’il y avait avec les activités particulières (utilisation à des fins professionnelles). Depuis le 01 janvier 2021, 2 catégories viennent remplacer les catégories « loisir » et « activités particulières » :
– Catégorie Ouverte (pilotes de loisir, ou professionnels en scénario anciennement S1) : l’âge minimum est de 14 ans en France, contre 16 pour le reste de l’Europe. La hauteur maximale est de 120m (contre 150 actuellement), et le drone doit rester à vue. Le vol de nuit est interdit.
– Catégorie Spécifique (pilotes professionnels en agglomération) : Hauteur maximale aussi de 120m, vol en vue ou hors vue.
(il existe une troisième catégorie, « Certifiée » mais dont je ne parlerai pas ici, elle concerne des missions à haut risques ou du transport de colis et personnes)
Pour la catégorie Ouverte, les drones utilisables sont marqués CE et sont classés ainsi (un drone pourra avoir plusieurs classes) :
– les moins de 250g (Classe C0), peuvent être utilisés dès lors qu’ils auront été déclarés à la DGAC sur le site Alpha-Tango. La formation en ligne n’est pas obligatoire mais conseillée. Le survol des personnes est autorisé.
– entre 250 et 900g, identifiables directement à distance (Classe C1), une formation sera à valider en ligne sur le site Alpha Tango. Le survol « près » des personnes est autorisé.
– pour les moins de 4kg avec le mode basse vitesse et l’identification directe à distance (Classe C2) : formation en ligne plus examen supplémentaire (pas défini encore). Distance de 30m des personnes à respecter (sauf en cas d’activation de la fonction basse vitesse : 5m)
– pour les moins de 25 kg avec l’identification directe à distance (Classe C3)
– pour les moins de 25 kg sans équipement de contrôle (Classe C4)
L’enregistrement de l’exploitant ( Alpha-Tango) est maintenant obligatoire dès lors que l’on possède un drone de Classe C1 minimum ou de classe C0 avec une caméra. Les drones sont aussi à enregistrer, pour les C1 à C4 ou les non marqués de plus de 800g.
En combinant les catégories et les classes de drone, nous arrivons alors à 3 sous-catégories pour la catégorie Ouverte :
– A1 : pour drones C0 et C1
– A2 : pour les drones C2 : demande un brevet spécifique (B.A.P.D. : Brevet d’Aptitude de Pilote à Distance. La certification aux activités particulières acquis permet de réaliser les missions des sous catégories Ouvertes jusqu’en 2025)
– A3 : pour les drones C3 et C4 : pilotage à plus de 150m des habitations ou zones commerciales, industrielles ou récréatives.
Nous sommes entrés dans une période transitoire, jusqu’en 2023 pour permettre à tous les utilisateurs de se mettre en règle.
N’hésitez pas à suivre notre blog pour vous tenir au courant des futurs ajustements qui seront apportés sur cette réglementation !
Sources :
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32019R0945&from=EN
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32019R0947&from=EN
https://blog.studiosport.fr/
https://www.helicomicro.com/2020/12/24/reglementation-2021-le-resume-simplifie/